Politique de confidentialité
Article 1 : Lexique
Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,
- « Editeur » : est la société Trust in Move, activité portée par la SCOP Ouvre-Boîtes
- « Site » : est le site internet de Trust in Move accessible à l’adresse https://www.trustinmove.com
- « Utilisateur » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
Article 2 : Protection des données à caractère personnel
L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :
- du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
- de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
- de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019,
- de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
- du code des postes et des communications électroniques, Livre II les communications électroniques
et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Article 3 – Responsable de traitement
Le Responsable de traitement est Trust in Move – Ouvre-Boîtes – Sylvie Péan, 20 Allée de la Maison Rouge, 44000 Nantes
Article 4 – Fondement légal des traitements
Le fondement des traitements est le consentement.
C’est l’Utilisateur qui décide de remplir le formulaire de contact situé dans la rubrique « contact ».
De même, l’Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l’article « droit de suppression ».
Article 5 – Les catégories de données traitées
Les catégories de données à caractère personnel traitées dans la rubrique « contact » sont : nom, prénom, mail, téléphone.
Article 6 – Utilisation des données à caractère personnel collectées via les rubriques
L’Utilisateur peut contacter l’Editeur via le formulaire présent sur le Site pour une demande d’information sur les prestations de l’Editeur, demande de rendez-vous, candidature spontanée pour un stage ou un emploi …
L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour répondre à toute demande adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.
Article 7 – Destinataires des données à caractère personnel collectées
L’Editeur et certains prestataires qui gèrent les sauvegardes, l’hébergement, des outils techniques du site sont les seuls destinataires des données à caractère personnel collectées.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de Trust in Move et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.
Article 8 – Conservation des données à caractère personnel collectées
Les durées de conservation sont de :
- pour une demande d’information sur nos produits, services : 3 ans après le dernier contact pour de la prospection auprès de l’Utilisateur qui pourra demander l’arrêt des sollicitations à tout moment,
- pour toute autre demande : dans les 3 ans qui suivent la réponse de l’Editeur.
Article 9 – Protection des données à caractère personnel collectées
L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement. Le Site est sécurisé selon le protocole HTTPS ce qui signifie que les données échangées entre le Site et l’Utilisateur sont chiffrées.
Article 10 – Stockage des données
Le stockage des commandes est réalisé sur un serveur situé en France.
Une fois l’email contenant les formulaires de contact, de demande de devis transmis, la demande est traitée par l’Editeur et les données de l’Utilisateur figurent sur son logiciel « gestion de la relation client », en France. Il en est de même pour les données figurant sur le compte de l’Utilisateur.
Article 11 – Droit d’accès
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Trust in Move – Sylvie Péan – 20 Allée de la Maison Rouge, 44000 Nantes
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de lui donner l’accès à ses données à caractère personnel.
Article 12 : Droit de rectification
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données à caractère personnel le concernant.
Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Trust in Move – Sylvie Péan – 20 Allée de la Maison Rouge, 44000 Nantes
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la modification de ses données à caractère personnel.
Article 13 – Droit de suppression
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données à caractère personnel le concernant.
Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Trust in Move – Ouvre-Boîtes – Sylvie Péan, 20 Allée de la Maison Rouge, 44000 Nantes
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées).
Article 14 – Droit d’opposition pour motif légitime
L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Trust in Move – Ouvre-Boîtes – Sylvie Péan, 20 Allée de la Maison Rouge, 44000 Nantes
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette opposition.
Article 15 – Droit à la limitation du traitement
Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Trust in Move – Ouvre-Boîtes – Sylvie Péan, 20 Allée de la Maison Rouge, 44000 Nantes
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur.
Article 16 – Les cookies
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Les informations sur les cookies sont accessibles à https://trustinmove.com/politique-de-cookies-ue/.
Article 17 – Paramétrage des cookies
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies
- Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Article 18 : hCaptcha
Nous utilisons le service de sécurité hCaptcha (ci-après « hCaptcha ») sur notre site Internet. Ce service est fourni par Intuition Machines, Inc., une société américaine du Delaware (« IMI »). hCaptcha est utilisé pour vérifier si les actions des utilisateurs sur notre service en ligne (telles que la soumission d’un formulaire de connexion ou de contact) répondent à nos exigences de sécurité. Pour ce faire, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site Web ou de l’application mobile en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur du site Web ou de l’application mobile entre dans une partie du site Web ou de l’application avec hCaptcha activé. Pour l’analyse, hCaptcha évalue diverses informations (par exemple l’adresse IP, la durée depuis laquelle le visiteur est sur le site Web ou l’application, ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse seront transmises à l’IMI. L’analyse hCaptcha en « mode invisible » peut s’effectuer entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Web ou de l’application ne sont pas informés qu’une telle analyse est en cours si aucun défi n’est présenté à l’utilisateur. Le traitement des données est basé sur l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le visiteur du site Web est partie (par exemple, les conditions du site Web) ou à l’exécution de mesures à la demande du visiteur du site Web avant de conclure un contrat. Notre service en ligne (y compris notre site Web, nos applications mobiles et toute autre application ou autre forme d’accès que nous proposons) doit garantir qu’il interagit avec un humain, et non avec un robot, et que les activités effectuées par l’utilisateur ne sont pas liées à fraude ou abus. En outre, le traitement peut également être fondé sur l’art. 6(1)(f) du RGPD : notre service en ligne a un intérêt légitime à protéger le service contre l’exploration automatisée abusive, le spam et d’autres formes d’abus pouvant nuire à notre service ou à d’autres utilisateurs de notre service. IMI agit en tant que « sous-traitant » agissant pour le compte de ses clients tel que défini dans le RGPD, et en tant que « fournisseur de services » aux fins du California Consumer Privacy Act (CCPA). Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de hCaptcha, veuillez visiter les liens suivants : https://www.hcaptcha.com/privacy et https://www.hcaptcha.com/terms
Article 19 – Les réseaux sociaux
Le site de l’Editeur utilise des plug-ins des réseaux sociaux Facebook, Instagram, Linkedin, Twitter (plug-in = extension qui vient se greffer à votre application dans le but de lui apporter de nouvelles fonctionnalités. Un plug-in ne peut pas fonctionner seul et est souvent créer par des utilisateurs).
Les plugins sociaux sont identiques aux logos des sites Internet facebook.com.
Si l’Utilisateur appelle une page Internet sur le site de l’Editeur contenant ces plugins sociaux, une connexion directe est établie avec les serveurs de ce réseau social. L’image que l’Utilisateur voit du plugin et les fonctions sous-jacentes sont alors directement transmises à son navigateur qui les intègre.
Aussi, l’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont transmises directement à ce réseau via le social plugin, tout comme la durée d’enregistrement et l’objet de l’utilisation, sont déterminés exclusivement par ce fournisseur.
L’Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ce fournisseur :
Article 20 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.
Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse: https://www.cnil.fr.